Conditions de vente

1. Application des conditions générales

L'exécution de toute prestation par "AngloScribe SARL" implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales.

2. Prise de mandat

Chaque mandat du client est précédé d'un devis gratuit, établi par "AngloScribe SARL", sur la base des documents ou des informations fournis par le client.

Le devis adressé par AngloScribe au Client, par courrier électronique, précise notamment :

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner par fax à AngloScribe le devis sans aucune modification, signé avec la mention " bon pour accord ". AngloScribe se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de changer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

A défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, AngloScribe se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont á la charge du client. Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page ou à l'heure), demeure à la seule discrétion d' AngloScribe et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures. Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par AngloScribe, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par AngloScribe.

3. Délai de livraison

Le délai indiqué sur le devis est une estimation de bonne foi que AngloScribe s'engage à respecter du mieux possible. Sous réserve de réception par AngloScribe de l'intégralité des documents objets de la prestation de correction ou traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies précédemment dans un délai de sept jours ouvrés á compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail d'AngloScribe.

4. Obligations d'AngloScribe

AngloScribe s'efforce de réaliser les corrections et les traductions avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations…). AngloScribe décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client. AngloScribe ne peut garantir une traduction en conformité avec les préférences subjectives du Client. AngloScribe ne sera pas tenu responsable d'une différence de traduction sauf si l'erreur est telle qu'aucun traducteur compétent n'aurait pu la commettre.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à mettre à la disposition d'AngloScribe l'intégralité des textes à corriger ou à traduire et toute information technique nécessaire á la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. Pour toute prestation le Client s'engage à indiquer le nom de la revue dans laquelle il souhaite publier ainsi que quelques articles récents traitant du même sujet. Le Client doit avertir AngloScribe le plus rapidement possible de toute modification intervenue durant le processus de travail affectant le contenu ou le format du document final qui doit être livré. Toute modification fera l'objet d'un ajustement du prix par accord entre les deux parties. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer AngloScribe, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

6. Confidentialité

AngloScribe s'engage á respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande. La responsabilité d'AngloScribe ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, AngloScribe des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

7. Format

Le travail est livré par courrier électronique au format Word. Sur demande, elle peut être livrée par fax ou par courrier, accompagnée d'un CD-ROM au format PC. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

8. Responsabilité

En toute circonstance, la responsabilité d'AngloScribe se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, AngloScribe ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur non-observation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité d'AngloScribe ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux.

9. Calcul du prix

Pour les corrections, le terme " page " correspond aux pages double interlignes d'environ 280 mots. Pour les traductions, le terme " mot " regroupe entre autres tous les contenus textuels suivants : - nombres (ex : le numéro de téléphone de type 02 43 56 37 66 correspond à six mots) - lettres suivies d'apostrophes (ex : l'expression " d'accord " correspond à deux mots) - titres, mots isolés - contenu textuel normal (corps de texte). Les prix s'entendent Hors Taxes sur la base des tarifs communiqués au Client, la TVA de 19,6% s'ajoutant au prix HT. Une facture est établie dès la fin de la prestation du service et envoyée au Client par courrier.

10. Modalités de paiement

AngloScribe accepte les bons de commande des services administratifs dès l'achèvement du travail. Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables á 30 jours (sauf un accord avec AngloScribe) à compter de la date d'émission de la facture. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de AngloScribe et envoyé à l'adresse ci-dessous:

Le Pigeonnier, impasse Mourier, Hameau de Bizac, 30420 Calvisson

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit á une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit á une re-facturation intégrale au Client. En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard.

11. Propriété intellectuelle

Avant de soumettre un document pour correction ou traduction à AngloScribe, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document. A défaut, AngloScribe ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait á enfreindre le droit de propriété intellectuelle, tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

12. Annulation

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée nécessairement par écrit à AngloScribe, le travail déjà effectué sera facturé au Client á 100 % et le travail restant á effectuer á 50 %.